lundi 20 novembre 2017

Règlements

Vous trouverez dans cette rubrique divers règlements concernant l'urbanisme et les réseaux d'Eau potable et d'Assainissement :

 

La distribution d'eau potable est de la compétence de la commune, en régie directe, sauf pour le hameau de Malescombes (qui dépend du SIAEP de Serre et d'Olt), et le secteur de Campech, les Amillaux raccordé au Syndicat des Eaux de Montbazens-Rignac. Certains hameaux ne sont pas encore, actuellement, alimentés par le réseau public.

  • Service d'eau potable et d'assainissement (ce règlement vous concerne lorsque votre habitation se trouve dans la zone du réseau public) : Télécharger le règlement

 

Concernant l'Assainissement, le territoire de la commune est découpé en 2 zonages : une zone raccordée à la station d'épuration et une zone non raccordée.

Dans ce dernier cas vous devez posséder un assainissement individuel conforme au règlement suivant :

 

Pour plus de renseignements vous pouvez nous contacter au secrétariat de la Mairie.

 


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