mardi 26 septembre 2017

Vos démarches


Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour faire une demande concernant : un acte d'état civil, une carte d'identité ou un passeport, un recensement pour les jeunes, une inscription sur les listes électorales de la commune ou sur celles de citoyen européen.

 

ÉTAT CIVIL

Vous pouvez demander la copie d'un acte d'état civil si l'évènement s'est produit sur la commune : naissance, mariage, décès.

Par courrier :

Pour cela téléchargez le formulaire approprié et imprimez le. Remplissez-le soigneusement.

Si vous ne pouvez l'imprimer, reportez les informations sur papier libre.
Envoyez-le au secrétariat de Mairie, place de l'église, 12130 Sainte Eulalie d'Olt, en n'oubliant pas de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) à l'adresse que vous souhaitez, pour la réponse.

Au guichet de la mairie :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa carte d'identité.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut fournir en plus un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Exemple : vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte, donc il vous suffit de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Télécharger le formulaire : demande d'acte d'état civil

CARTE D'IDENTITÉ

Le formulaire de demande de carte d'identité est à remplir en mairie par l'intéressé. Sa présence est indispensable.

Présenter les pièces justificatives suivantes :

  • Pour une première demande ou si vous possédez un ancien modèle de carte nationale d'identité ou pour un renouvellement après une perte ou un vol, une copie intégrale de votre acte de naissance (délivrée par la mairie du lieu de naissance).
    Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, le photocopie du livret de famille.
  • l'ancienne carte d'identité
  • deux photos d'identité identiques et récentes
  • un justificatif de domicile, à savoir : un avis d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, une facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable, un titre de propriété ou une attestation d'assurance logement, à votre nom et de moins de un an.

Si vous habitez chez quelqu'un, la personne qui vous héberge doit vous fournir : une copie de sa carte d'identité, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom. Vous devez fournir également un justificatif d'adresse à votre nom : RIB, impôts, carte d'électeur, ASSEDIC, ANPE,...

  • Pour un renouvellement après perte ou vol, joindre un certificat de perte (délivré en mairie) ou une déclaration de vol (délivrée par la gendarmerie) et la photocopie du permis de conduire, ou du permis de chasser ou de la carte SNCF ou de la carte d'invalidité...ainsi qu'un timbre fiscal de 25€.
  • Pour les mineurs, joindre la photocopie recto/verso de la carte d'identité des parents.
  • Pour les mineurs de parents divorcés, joindre la photocopie du jugement de divorce.
  • Pour les personnes nées à l'étranger ou dont les parents sont nés à l'étranger joindre un certificat de nationalité française.
  • Suite à un changement de vie familiale (mariage, divorce, décès du conjoint...) joindre un justificatif (jugement de divorce, acte de décès, acte de mariage...).

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

PASSEPORT

Vous devez être de nationalité française pour faire une demande de passeport. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Ils doivent disposer d'un passeport personnel.

La demande de passeport n'est plus traitée en Mairie de Sainte Eulalie d'Olt. Les mairies compétentes à proximité sont : Espalion, Onet le Château, Rodez, Séverac l'Eglise, Millau...(se renseigner pour leurs horaires).

Pièces à fournir : (vous devez présenter les originaux, des photocopies seront faites)

  • une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois si vous n'avez pas de carte d'identité ou alors si vous possédez un ancien modèle cartonné
  • votre carte d'identité sécurisée
  • un justificatif de domicile de moins d'un an (quittance de loyer, facture EDF ou TELECOM...)
  • la preuve de nationalité française si l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité
  • 2 photos d'identité respectant les nouvelles normes internationales
  • le passeport périmé s'il s'agit d'un renouvellement ou pour toute rectification
  • un timbre fiscal de 86€ pour les personnes majeures, de 42€ pour un mineur de plus de 15 ans, de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Le passeport est valable pendant 10 ans, seulement 5 ans pour les mineurs.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement se fait auprès de la Mairie du domicile pour les français à partir de 16 ans et les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983, pour les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans (ils ont jusqu'à 1 mois après la date de l'acquisition de la nationalité française), pour les jeunes qui n'ont pas répudié la nationalité française avant leur 19ème anniversaire (ils ont 1 mois de délai après leur 19ème anniversaire).

Entre 16 et 18 ans, la déclaration de recensement peut être effectuée par le représentant légal.

Quand ?

A partir de 16 ans, pas avant, et jusqu'à 16 ans et 3 mois. Après, régularisation jusqu'à 25 ans.
Si vous avez plus de 25 ans, vous devez vous rendre directement au Bureau du Service National qui fera l'attestation sur place.

Pièces justificatives à fournir :

  • Carte nationale d'identité ou passeport à la bonne adresse
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si votre carte d'identité n'est pas à la bonne adresse
  • Livret de famille
  • Copie de tout document qui justifie de la nationalité française
  • En cas d'invalidité ou en cas de maladie invalidante : copie du certificat d'invalidité/justificatif médical

De même il sera délivrée une attestation de recensement qui sera indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire...).

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE

Pour être électeur il faut : être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques.

A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.

Pour une inscription il faudra fournir : le formulaire d'inscription (rempli chez vous ou en mairie), une pièce d'identité, un justificatif de domicile.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Télécharger le formulaire d'inscription : Cerfa n° 12669

 

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES CITOYEN EUROPEEN

Les citoyens de l'Union Européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Pour plus d'information : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1937.xhtml

Accéder au formulaire d'inscription sur les listes pour participer aux élections municipales, sur service-public.fr : Cerfa n° 12670 Elections municipales

Accéder au formulaire d'inscription sur les listes pour participer aux élections européennes, sur service-public.fr : Cerfa n° 12671 Elections européennes
 

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